Dans quel cas a-t-on besoin d’un Kbis ?

Le Kbis ou extrait Kbis est un document faisant office de carte d’identité d’une entreprise. Il est fourni à l’entrepreneur lorsque ce dernier a effectué son immatriculation au Registre des Commerces et des Sociétés. Mais que contient-il et quand est-il nécessaire de le fournir ? Découvrez dans cet article ce qu’il y a à savoir sur l’extrait Kbis pour les entreprises.

Un document officiel légal

Toute personne qui souhaite créer une entreprise, quel que soit son statut juridique, devra être immatriculée avant de démarrer ses activités. Il y a différentes démarches obligatoires avant de devenir une entreprise formelle telle que la rédaction des statuts, la constitution d’un capital social ainsi que la diffusion d’une annonce légale dans un JAL. Une dernière étape consistera à constituer un dossier qui devra être déposé au Greffe ou au CFE (Centre de Formalités des Entreprises) de votre département.

Le Kbis sera ensuite délivré par le Greffe et attesté afin de certifier officiellement de l’existence juridique de l’entreprise. Parmi les différents documents qui peuvent être émis pour votre société, il n’y a que le Kbis qui puisse prouver son identité ou son adresse morale, ses activités et son fonctionnement. Le Kbis est un terme utilisé pour les personnes morales ou physiques immatriculées, on parle d’« extrait Kbis ». Vous pouvez trouver plus d’informations sur les démarches pour obtenir ce document légal sur le site kbis-extrait.com.

À quoi sert le Kbis ?

Le Kbis est obligatoire pour toutes les entreprises afin d’attester de leur existence légale. De cette manière, elles ne pourront pas être accusées de délit de dissimulation de travail en cas de contrôle. La présentation du Kbis peut être requise pour la réalisation de certaines procédures administratives de votre entreprise. Il peut s’agir de la création d’un compte bancaire professionnel, de l’achat de marchandises ou de matériel. Vous devrez aussi fournir un Kbis afin de pouvoir candidater à un appel d’offres public et pour demander une aide à la création de sociétés auprès de Pôle Emploi.

Ce document est également indispensable pour la transparence économique envers le public et les concurrents. Il est accessible par n’importe qui ayant payé la somme requise pour cette demande. La consultation du Kbis permet à des tiers de s’informer sur la situation financière de la structure, l’existence ou non d’une procédure collective à son encontre, etc. Quel que soit l’usage de votre Kbis, il devra être daté de moins de 3 mois afin de fournir des informations à jour sur votre entreprise.

Que contient le Kbis de votre entreprise ?

Les données que vous trouverez dans le Kbis d’une entreprise contiennent des informations qui constituent votre dossier auprès du RCS.

Il s’agit principalement du :

• Nom du Greffe d’immatriculation de l’entreprise
• La raison sociale, le montant du capital social et la forme juridique
• Le numéro d’identification et son code NAF
• L’adresse du siège social et de ses annexes
• La date de constitution et la durée d’existence de la société
• L’activité détaillée de votre entreprise
• Les informations sur les dirigeants ou membres du conseil d’administration
• La référence des autorisations obligatoires dans le cas des professions réglementées, comme pour un médecin ou un avocat

Il est également possible de trouver dans le Kbis ou l’extrait Kbis toutes les décisions prises par le Tribunal de Commerce si l’entreprise a déjà fait face à une procédure collective.